J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405179X



Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Cap-Bretagne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Magic Efflam du 1er juillet au 31 août 2004 :

Site : manoir de Kérallic, BP 17, 22310 Plestin-les-Greves.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 87,8 MHz.